Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

BL Miroiterie Loïc Beraud ZAE Les Treilles, 1 impasse du Cinsault 34150 Aniane Téléphone : 06 13 48 26 66 Email : loic@blmiroiterie.fr SIRET : [À COMPLÉTER]

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services conclues entre BL Miroiterie et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. Elles prévalent sur tout autre document du client.

3. Prestations

BL Miroiterie propose les prestations suivantes :

• Dépannage et remplacement de vitres en urgence

• Pose et remplacement de vitrages

• Création et pose de miroirs sur mesure

• Fabrication et remplacement de menuiseries sur mesure

• Pose de cloisons vitrées

4. Devis

Tout devis établi par BL Miroiterie est gratuit et valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L'acceptation du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV.

5. Acompte et paiement

Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigé à la commande. Le solde est réglé à la fin de la prestation ou à la livraison.

Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement bancaire

• Chèque

• Espèces

En cas de retard de paiement, des pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal seront appliquées, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délais d'intervention

Les délais communiqués lors du devis sont donnés à titre indicatif. BL Miroiterie s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Aucune pénalité ne pourra être appliquée en cas de retard dû à un cas de force majeure ou à un retard de livraison des matériaux.

7. Droit de rétractation — Clients particuliers uniquement

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les clients particuliers disposent d'un délai de 14 jours à compter de l'acceptation du devis pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier leur décision.

Ce droit ne s'applique pas aux prestations d'urgence (dépannage vitre cassée) dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation avec accord exprès du client.

Pour exercer ce droit : loic@blmiroiterie.fr

8. Garanties

BL Miroiterie garantit ses prestations contre tout défaut de mise en œuvre. Les matériaux fournis bénéficient de la garantie fabricant. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'une dégradation extérieure.

9. Responsabilité

BL Miroiterie est assuré pour l'exercice de son activité. En cas de dommage causé lors d'une intervention, la responsabilité de BL Miroiterie est limitée au montant de la prestation concernée.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par email à loic@blmiroiterie.fr dans un délai de 72 heures suivant la fin de la prestation.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client particulier peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation via la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Hérault ou la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents du ressort d'Aniane seront saisis.

Dernière mise à jour : mars 2026